Jour :
Mercredi 4 février 2026
Lieu :
Faculté des Sciences – Université Montpellier
Horaires :
9h30 – 10h30
Salle :
TD 5.205 (Bâtiment 5, salle 205)
Type de session :
Conférence
Thème de session :
Innover pour Vivre avec le Vivant
Description session :
Le droit de l’environnement permet de contester les atteintes au vivant notamment via le régime de protection administrative et pénale de certaines espèces végétales et animales dont la liste est fixée par arrêté. La perturbation de ces espèces est interdite.
D’une part, concernant le volet administratif, pour pouvoir leur porter atteinte, une autorisation préfectorale est requise et des critères doivent être remplis. Le projet doit notamment répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. C’est cette notion qui a été discutée lors du recours contre l’A69.
D’autre part, le dérangement de ces espèces est également passible de poursuites pénales. Cela a donné lieu par exemple à la condamnation d’EDF pour les éoliennes d’Aumelas. Il s’agira donc de présenter au public des cas dans lesquels le droit a été et peut être utilisé pour protéger le vivant.
Intervenant.e.s
Elohane DURAND
Avocate au barreau de Montpellier
Le cabinet Natur’avocat offre un accompagnement juridique de proximité et empreint d’humanité aux associations de protection de l’environnement et collectifs en lutte contre des projets imposés et polluants.